Nos expertises
Contentieux
En France, comme à l’international, nous mettons notre expertise à votre service, que vous soyez un une entreprise du CAC 40 ou une PME, que vous soyez établis en France ou à l’étranger, que vous opériez dans des secteurs spécifiques comme l’assurance, les télécommunications ou les énergies renouvelables ou que vous ayez des besoins en droit des affaires de manière générale.
Contentieux d’affaires
Rupture abusive de pourparlers
Rupture de relations commerciales établies
Responsabilité contractuelle
Droit de la vente
Contentieux des baux commerciaux
Contentieux entre associés
Contentieux de la garantie de passif
Grande réactivité
Le + La Tour International
Expertise transverse
Maitrise des aspects opérationnels des dossiers
Approche flexible des dossiers pour trouver des solutions réalistes
Assurances
Assurances-vie, assurances emprunteurs, contrats de capitalisation : contentieux de l’application du contrat d’assurance (refus de garantie, exclusions, fausses déclarations) et de la prime (paiement, calcul, recouvrement)
RC entreprise, RC produits, IARD : contentieux de l’exécution du contrat et de la prime, accompagnement en phase d’expertise amiable ou judiciaire…
Formations sur mesure
Audit de contrats
Assistance lors de la mise en place des assurances avec les intermédiaires
Le + La Tour International
Double compétence vie et non vie
Capacité à gérer des « portefeuilles » de dossiers contentieux
Réseau de correspondants fiables dans toute la France
Energies renouvelables
Construction (garantie décennale)
Fourniture et maintenance des moyens de production (défauts de conformité, vices de fabrication, retards de livraison, mise en jeu des garanties contractuelles et légales)
Exploitation des moyens de production (pollution, concurrence déloyale, troubles de voisinage)
Tarif de l’énergie (recours administratifs, litiges privés)
Audit (promesses de bail, contrat de fourniture, contrat de vente d’énergie)
Contrats de fourniture et de revente d’énergie (inexécution, résiliation, renégociation)
Assurances (mise en jeu des garanties)
Le + La Tour International
Approche opérationnelle et pragmatique des dossiers
Maitrise rapide des sujets purement techniques
Expertise juridique transverse qui permet de traiter les dossiers à 360 °
Infrastructures – Télecoms - TowerCo
Dommages causés aux infrastructures (pertes, endommagement, vol)
Dommages causés par les infrastructures (nuisances, empiètements de propriété, dommages aux biens)
Dommages causés aux tiers (nuisance sonore, électrosensibilité)
Droit d’occupation (litiges avec les propriétaires et les occupants)
Hébergement (litiges avec les occupants ou entre occupants)
Le + La Tour International
Expertise transverse du droit qui permet de traiter les dossiers à 360 °
Maitrise des aspects techniques
Capacité à intervenir très en amont des litiges
International et à taille humaine
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